Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Pour l’application des présentes conditions générales (ci-après), les termes suivants sont définis comme suit :

Periskop : l’Agence Periskop, entreprise immatriculée à la BCE sous le n° 0783.304.890 (TVA BE BE0783.304.890) dont le siège social est situé Rue Baltus 14 – 4420 Saint-Nicolas en Belgique. Contact : info@periskop.be / +32 474 92 33 06.

Client : Toute entité, personne physique ou morale, qui passe commande pour l’un des services proposés par Periskop (par écrit ou verbalement). L’entité / la personne qui passe commande est considérée comme responsable du paiement des factures émises par Periskop, même si la facturation est établie au nom d’un tiers.

Services : L’ensemble des prestations offertes par Periskop à ses Clients, notamment, mais sans s’y limiter : identité visuelle, branding, création de sites web, supports graphiques print et digitaux, coaching/formation en réseaux sociaux, design de packagings, stratégie de communication générale et digitale.

Offre : Les devis ou propositions / documents de prix / services présentés par Periskop au Client. Sauf mention contraire explicite, la durée de validité des offres est limitée à 6 mois. Une offre peut être modifiée ou complétée en cours d’exécution par un accord écrit entre les parties, validé par Periskop (un e-mail peut suffire à cet effet).

2. Acceptations des conditions générales de vente

Toute collaboration avec Periskop, à quelque titre que ce soit (en tant que sous-traitant, fournisseur, Client ou autre), implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, lesquelles sont seules applicables, sauf stipulation contraire expressément acceptée par écrit (dans le cadre de partenariat avec d’autres prestataires ou de marchés publics). Les présentes Conditions Générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes dans le cadre des prestations effectuées par Periskop.

En signant un devis, une convention, un bon de commande, ou encore en acceptant une confirmation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées. Toute disposition à laquelle il n’est pas expressément dérogé reste applicable. Les dérogations ou modifications des présentes Conditions Générales ne sont valables qu’avec l’accord écrit de Periskop. En cas de contradiction entre les conditions générales du Client et celles de Periskop, ces dernières prévaudront.

3. Commandes et contrats

Lors d’une commande écrite ou verbale de la part du Client, Periskop s’engage uniquement après acceptation explicite et formelle par écrit ou dès le début de l’exécution des travaux demandés. Dans le cas où une commande n’aurait pas été précédée d’une Offre écrite de la part de Periskop, celle-ci ne devient contraignante qu’après acceptation explicite émise par l’Agence. Les termes décrits dans l’Offre, les devis ou les bons de commande ne lient Periskop que si le Client n’a pas modifié sa demande initiale et a accepté les présentes Conditions Générales.

4. Engagement et responsabilités du client

La participation active du Client est indispensable à la bonne réalisation des prestations convenues. Si le Client ne coopère pas suffisamment, Periskop pourra, sans engager sa responsabilité, suspendre ou résilier le contrat. Le Client s’engage à fournir, à ses frais et sous sa seule responsabilité, toutes les informations, documents et éléments nécessaires à l’exécution des Services. Ces éléments doivent être transmis selon les modalités convenues entre les parties. Periskop est tenu de fournir les contenus à la bonne réalisation de la mission uniquement quand la création de ces derniers fait partie intégrante de l’offre.

Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des données transmises à Periskop et s’engage à informer rapidement l’Agence de tout changement ou mise à jour. Le Client reste seul responsable des contenus et supports fournis, notamment en ce qui concerne leur légalité et leur conformité). Le Client garantit également qu’il détient tous les droits nécessaires, notamment les droits de reproduction, sur les textes, documents, plans, vidéos ou photos transmis à Periskop. Le Client s’engage à indemniser Periskop en cas de réclamation ou contestation d’un tiers liée à ces éléments, y compris pour les frais de défense.

Periskop ne pourra être tenue responsable en cas de perte, détérioration ou usage détourné (partiel ou total) des informations ou matériels reçus.

Par ailleurs, le Client doit communiquer dès l’acceptation de l’Offre ses coordonnées de facturation et de contact. En l’absence de ces informations, Periskop adressera ses communications sur la base des coordonnées disponibles. Toute modification des coordonnées devra être notifiée par écrit. Tant que cette notification n’est pas effectuée, les informations précédentes resteront valides pour toutes communications.

5. Délais de livraison

Les délais mentionnés par Periskop sont donnés à titre indicatif, sauf si un délai spécifique a été expressément stipulé dans le bon de commande ou dans l’Offre. Même dans ce cas, Periskop ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard dû à des fournisseurs ou à d’autres tiers, ou en cas de force majeure. Les délais prévus ne commencent à courir qu’à partir du moment où Periskop est en possession de tous les renseignements, documents et supports nécessaires à la bonne exécution des Services. En cas de retard de livraison des informations / documents dont Periskop a besoin pour la bonne exécution de la prestation, que les conditions de paiements ne sont pas respectées, que le client implique des changements en cours de mission ou que l’ordre d’exécution de la mission est donnée avec retard par rapport au contrat de base, l’Agence ne sera pas tenue pour responsable d’un possible retard.

Aucun retard dans l’exécution des prestations ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, dédommagements ou résolutions unilatérales du contrat par le Client, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

6. Prix et facturation

Les prix indiqués dans les Offres sont calculés sur la base d’un volume d’heures estimé nécessaire pour réaliser la mission ou sur base d’un tarif fixe qui dépend de la prestation. Toutefois, si le Client requiert des travaux supplémentaires (tels que des modifications ou des ajouts non initialement prévus dans l’Offre) ou si des besoins imprévus surgissent pour mener à bien le projet, une Offre complémentaire sera soumise au Client, et les coûts initiaux pourront être ajustés en conséquence.

Sauf disposition contraire précisée dans l’Offre, les prix s’entendent hors taxes (tous nos prix sont indiqués HTVA lors des échanges écrits et verbaux). Toute variation des taux de TVA ou introduction de nouvelles taxes sera répercutée sur le prix final, à la charge du Client.

Les prestations réalisées en régie seront facturées à un tarif horaire correspondant en fonction de la mission (graphisme, web, coaching,…).

En cas de résiliation anticipée par le Client, Periskop conservera l’acompte perçu, ainsi que tout montant déjà facturé. Le Client devra également régler les heures travaillées encore non facturées, au tarif horaire en régie.

Periskop peut émettre des factures d’acompte correspondant à 50 % du montant total de l’Offre, payable avant le démarrage des travaux. Aucun travail ne sera entamé avant réception de cet acompte.

Les factures, envoyées par e-mail au format PDF, sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf disposition contraire (contrat entre les deux parties ou marchés publics). Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard conformément à la législation applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 100 €).

 

7. Annulation d’une commande

Annulation avant exécution

Toute annulation de commande avant le début de l’exécution du travail entraînera un dédommagement au profit de Periskop, correspondant à un minimum de 10 % de la valeur totale de la commande, afin de couvrir le manque à gagner et les éventuelles dépenses engagées.

Annulation en cours d’exécution

Si le contrat est annulé en cours d’exécution, le Client sera tenu de régler l’intégralité des prestations déjà réalisées, les dépenses engagées par Periskop, ainsi qu’un dédommagement supplémentaire équivalent à 30 % du solde restant de la commande.

8. Propriété et droits d’auteurs

Réserve de propriété

Tous les travaux, fournitures et livrables remis par Periskop demeurent la propriété exclusive de l’Agence jusqu’au règlement intégral des factures correspondantes. En cas de défaut de paiement, Periskop se réserve le droit de récupérer les éléments livrés auprès du Client ou de tout tiers. Les risques liés à la perte ou à la détérioration des travaux ou supports sont transférés au Client dès livraison.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le Client garantit détenir les droits de reproduction sur tous les textes, illustrations, musiques, documents, plans, photos ou tout autre élément qu’il transmet à Periskop dans le cadre des Services. Il s’engage à indemniser Periskop contre toute réclamation de tiers liée à ces éléments, couvrant notamment les frais de défense (avocats, conseils techniques, déplacements, etc.) et les éventuels dommages-intérêts.

Tous les modèles, croquis, compositions, clichés, films, logiciels, bases de données, codes informatiques et outils créés ou développés par Periskop restent la propriété exclusive de l’Agence, même s’ils ont été spécifiquement conçus pour le Client. Ces éléments ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Services prévus et selon les modalités strictement définies dans l’Offre. Toute reproduction, modification, traduction, communication à un tiers ou réutilisation sans l’autorisation écrite préalable de Periskop est strictement interdite et donnera lieu à des dommages-intérêts forfaitaires d’un montant minimum de 5 000 € par infraction, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si le préjudice réel est supérieur.

Par ailleurs, Periskop conserve le droit d’utiliser, sans indemnisation ni autorisation préalable du Client, les connaissances, techniques, savoir-faire, idées, procédés ou tout autre élément développé dans le cadre des prestations, y compris pour d’autres projets ou collaborations avec des tiers.

Créations graphiques (identité visuelle, print, digital, packagings)

Toutes les créations graphiques, telles que logos, chartes graphiques, supports imprimés, visuels digitaux ou packagings, réalisées par Periskop, restent la propriété exclusive de l’Agence, sauf disposition contraire stipulée par contrat. Ces créations sont mises à disposition du Client dans le cadre d’une licence d’utilisation limitée aux finalités définies dans l’Offre ou le contrat. Toute modification, reproduction, ou communication à des tiers des éléments fournis sans autorisation écrite préalable de Periskop est interdite. En cas d’infraction, une pénalité minimale de 5 000 € par infraction sera exigée, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si le préjudice réel est supérieur.

Sites web

Les sites web, leurs programmations, interfaces, maquettes et autres éléments développés par Periskop restent également la propriété exclusive de l’Agence. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle (ou pour l’entreprise), limitée à ses besoins propres et valable pour la durée du contrat. À l’expiration du contrat, tous les droits d’utilisation prennent fin, sauf accord écrit prévoyant leur renouvellement ou prolongation.

Il est interdit au Client, sauf disposition contraire :

• De reproduire ou copier tout ou partie des sites ou éléments livrés, sous quelque forme que ce soit.
• De divulguer, diffuser ou rendre accessible à des tiers les créations ou programmations.
• D’autoriser des tiers à exploiter tout ou partie des créations fournies par Periskop.

La mise à disposition des sites web ou leur facturation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Lorsque le Client fournit des contenus destinés à être intégrés dans le site web, il accorde à Periskop les droits nécessaires à leur utilisation et garantit l’Agence contre tout recours de tiers.

Coaching et formations

Les documents, méthodologies, savoir-faire et supports de formation fournis par Periskop dans le cadre de prestations de coaching ou formations restent la propriété exclusive de l’Agence. Ces éléments ne peuvent être reproduits, partagés, ou utilisés à d’autres fins que celles strictement prévues dans le contrat, sans l’autorisation préalable écrite de Periskop.

Le Client s’engage également à ne pas transmettre à des tiers les informations ou documents fournis, ni à en faire un usage commercial ou public sans accord exprès. Toute infraction à ces dispositions sera sujette à des poursuites et indemnités.

Collaborations et droits partagés

En cas de développement ou création conjointe entre Periskop et le Client, la propriété intellectuelle des éléments concernés sera définie dans un contrat spécifique entre les parties, précisant les modalités d’utilisation et de partage des droits.

9. Vie privée et traitement des données personnelles

Dans le cadre des Services proposés par Periskop, toute gestion ou collecte de données personnelles relatives à des tiers (par exemple, dans le cadre d’emailings, campagnes promotionnelles ou jeux concours) demeure sous la responsabilité exclusive du Client. Ce dernier s’engage à se conformer aux législations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les autres dispositions légales en vigueur. Le Client assume l’ensemble des obligations juridiques liées au traitement de ces données et garantit à Periskop que toutes les données transmises sont collectées légalement et peuvent être utilisées dans le cadre des prestations convenues.

Si des données personnelles sont transmises à Periskop, le Client atteste disposer de tous les droits nécessaires pour permettre leur traitement. Il engage sa responsabilité en cas de litige ou de réclamation et indemnisera Periskop pour tout dommage, coût ou frais résultant d’une infraction liée à ces données (incluant les honoraires d’avocats, frais techniques ou dommages-intérêts).

Periskop traite également certaines données personnelles des Clients et de ses partenaires (par exemple, noms, coordonnées professionnelles, informations de facturation) dans le cadre de ses relations contractuelles. Ces données sont collectées et utilisées exclusivement à des fins professionnelles, telles que l’exécution des prestations, la gestion de la facturation ou l’envoi d’offres commerciales pertinentes. Les informations ainsi collectées sont protégées et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou accord explicite des parties concernées.

En collaborant avec Periskop, le Client accepte ces modalités de traitement et reconnaît que ses données pourront être conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins professionnels ou contractuels. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression des données peut être adressée par écrit à Periskop, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Sous-traitance et transfert des droits

Periskop se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers, ou de sous-traiter certains Services, à tout moment et sans obligation d’en informer préalablement le Client. Ce dernier accepte cette possibilité sans réserve dès l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Toutefois, le Client ne peut transférer ses droits et obligations découlant du contrat, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit de Periskop. Toute tentative de cession non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue.

10. Confidentialité du client envers Periskop

Le Client s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de sa collaboration avec Periskop. Ces informations incluent, sans s’y limiter, les méthodologies, documents internes, codes développés, données stratégiques ou tout autre élément identifié comme sensible.

Toute divulgation à des tiers, utilisation détournée ou diffusion sans autorisation écrite préalable de Periskop est strictement interdite. Cette obligation demeure applicable même après la fin de la collaboration entre les parties.

En cas de non-respect de cette clause, le Client sera tenu responsable des préjudices subis par Periskop, incluant des dommages financiers ou atteintes à la réputation. L’Agence se réserve le droit d’entamer des démarches légales et de réclamer des indemnités proportionnelles aux dommages constatés.

11. Résiliation de contrat

En cas de non-respect grave des obligations contractuelles par l’une des parties, et si ce manquement n’est pas corrigé dans un délai de 30 jours après une notification écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie pourra résilier le contrat de manière unilatérale, sans nécessiter l’intervention judiciaire. Cette résiliation n’exclut pas le droit de réclamer des indemnités pour les préjudices subis, conformément aux présentes Conditions Générales.

Periskop se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le contrat, en tout ou partie, dans les cas suivants :

• Non-paiement des factures : Si, après l’envoi d’une mise en demeure, le Client n’a pas procédé au règlement dans un délai de 15 jours ouvrables.
• Manquement aux engagements : Notamment en cas de défaut de communication des éléments nécessaires, de manque de coopération ou de modifications répétées et excessives du projet initialement convenu.
• Situations exceptionnelles : Telles qu’une réorganisation interne, des problèmes affectant les tiers ou fournisseurs, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Periskop.
• Incapacité légale ou financière : Faillite, liquidation judiciaire, ou toute procédure similaire affectant la capacité du Client à honorer ses engagements.
• Infraction légale ou réclamations sérieuses : Si Periskop constate une violation des lois applicables ou reçoit des réclamations tierces considérées comme sérieuses et fondées.

En cas de résiliation, le Client devra immédiatement cesser toute utilisation des créations, livrables et documents fournis par Periskop, et s’engage à détruire ou restituer tous les éléments confidentiels en sa possession, sauf accord écrit précisant le contraire.

Acceptation des livrables et refus de paiement

Une fois les prestations finalisées et validées par le Client, un éventuel désaccord sur l’appréciation subjective du livrable (par exemple, le fait de ne pas « aimer » le résultat) ne constitue pas une justification pour résilier le contrat ou refuser de payer les montants dus. Periskop reste ouvert à des ajustements ou améliorations dans le cadre des limites fixées par le contrat, mais le paiement de la prestation reste dû dès lors que les travaux ont été livrés conformément aux spécifications définies au départ. Toute contestation devra être formulée avant la validation finale des livrables.

Cette clause vise à prévenir les abus liés à des refus de paiement injustifiés, tout en offrant une possibilité de dialogue et de collaboration en cas de retours constructifs du Client après livraison.

12. Droit applicable et compétence

Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents. La langue de la procédure sera le Français.

13. Références

Periskop se réserve le droit de mentionner le nom du Client dans ses supports promotionnels, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre matériel de communication. Un lien vers le site internet du Client pourra également être intégré sur le site web de Periskop, sauf opposition expresse et préalable du Client.

De même pour les sites web et applications éventuelles, Periskop se réserve le droit d’insérer un lien dans le footer (pied de site / page) ainsi qu’un lien d’éventuelles partenaires afin de faire valoir les services qui ont été créé (en tant que copyright).

14. Impression, épreuves et BAT (bon à tirer)

Concernant les prestations à destination d’impression / découpe / lettrage / signalétique / stand,… la remise du bon à tirer (BAT) ou de l’ordre d’imprimer, dûment signé et daté par le Client, dégage Periskop de toute responsabilité pour toute erreur ou omission constatée après l’impression. Une fois le BAT validé, toute responsabilité liée aux erreurs reste à la charge du Client, y compris, mais sans s’y limiter, les fautes d’orthographe, erreurs de relecture des textes (même s’ils ont été rédigés par Periskop), images mal cadrées ou erreurs graphiques. Nous nous efforçons de vérifier minutieusement chaque détail et pouvons effectuer des modifications avant impression, mais une fois le BAT approuvé par le Client, ce type d’erreur n’engage plus notre responsabilité, en particulier si les contenus ont été fournis par le Client (textes, images, fichiers, etc.).

Le BAT reste la propriété de Periskop et sert de preuve en cas de litige. Les travaux imprimés en urgence, sans BAT signé par le Client, sont exécutés aux risques et périls de ce dernier, sans possibilité de recours contre Periskop.

Conformité des rendus

Periskop met tout en œuvre pour garantir la meilleure qualité d’impression possible. Cependant, il est important de noter que les couleurs affichées sur un écran ne correspondent pas toujours exactement aux couleurs imprimées, en raison des différences techniques entre les supports numériques et les procédés d’impression. De plus, si des images de qualité insuffisante sont fournies par le Client, nous ne pouvons garantir un rendu final optimal.

En ce qui concerne les teintes et la stabilité des produits utilisés (par exemple, l’encre), une certaine tolérance est admise. Si une erreur imputable à Periskop est constatée, notre responsabilité se limite, à notre discrétion, à corriger le matériel concerné ou à accorder une compensation dans les limites prévues aux présentes conditions générales. Aucun dédommagement supplémentaire ne sera accordé au-delà de ces limites.

Il en va de même concernant la qualité des images. Si une image n’est pas d’une qualité suffisante pour l’impression, cette dernière peut avoir ses limites, nous ne pouvons pas garantir la qualité d’impression si l’image fournie n’est pas en adéquation avec les données techniques que nous transmettons au client.

15. Noms de domaines et hébergements

Periskop peut se charger de réserver, enregistrer et/ou renouveler le nom de domaine du Client, ainsi que de gérer les modalités relatives à l’hébergement de son site internet par l’intermédiaire de son partenaire principal, Be On The Web, ou d’autres fournisseurs sélectionnés. À tout moment, et à sa discrétion, Periskop peut modifier le prestataire, à condition que le nouveau fournisseur offre des performances au moins équivalentes à celles convenues initialement. Toute modification sera communiquée au Client, notamment concernant les options et formules d’hébergement.

Les détails relatifs à l’abonnement choisi pour l’espace serveur réservé au Client sont précisés dans l’Offre ou tout autre document contractuel. Toute demande de modification émanant du Client devra être validée expressément par Periskop. Les modalités liées au nom de domaine et à l’hébergement sont indépendantes de celles relatives au développement ou au contenu du site.

Lors de la conclusion du contrat pour le nom de domaine et/ou l’hébergement, Periskop peut accepter les conditions générales du fournisseur pour le compte du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales, déchargeant ainsi Periskop de toute responsabilité en cas de litige avec le fournisseur.

16. Les limites d’internet

Periskop ne peut garantir un contrôle absolu sur l’environnement internet en raison de la diversité des acteurs et facteurs impliqués. Les principales limitations sont les suivantes :

• Sécurité des données : Periskop ne garantit pas une protection totale contre les détournements ou attaques lors de la transmission des données sur internet.
• Problèmes techniques : L’Agence ne peut être tenue responsable des problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la rapidité de chargement du site, ou à l’accessibilité via des navigateurs obsolètes.
• Évolution technologique : Toute modification ou évolution des modules externes (plugins, extensions, etc.) ou de leurs fonctionnalités reste hors de notre contrôle.

En ce qui concerne les prestations de référencement naturel et/ou payant (SEO / SEO), les campagnes publicitaires, la gestion des réseaux sociaux, les informations fournies lors des coaching,… Periskop est soumise à une obligation de moyens et s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs fixés, mais ne peut garantir un résultat spécifique.

17. RGPD, cookies et mentions légales

Periskop inclut dans les sites web qu’elle développe des contenus de base pour les mentions légales, les politiques de confidentialité et les avis relatifs aux cookies, adaptés aux fonctionnalités techniques mises en place. Toutefois, il appartient au Client de valider ces contenus, de les faire relire par un juriste ou une personne spécialisée en législation sur la protection des données, et de les adapter en fonction de l’utilisation spécifique qu’il fait de son site internet.

Periskop ne peut être tenue responsable des manquements ou des litiges liés à des contenus incomplets ou incorrects concernant le RGPD, les cookies ou les mentions légales. La conformité légale de ces éléments reste sous l’entière responsabilité du Client, qui s’engage à vérifier leur exactitude et leur pertinence avant publication.

18. Obligations de Periskop

Periskop s’engage à configurer l’hébergement du site internet et à fournir un support technique en collaboration avec son partenaire ou tout fournisseur tiers impliqué. L’Agence met à disposition les moyens techniques nécessaires pour permettre le transfert des données vers l’espace serveur réservé au Client.

Periskop reste disponible pour répondre aux questions relatives aux prestations du fournisseur durant ses horaires d’ouverture. Toutefois, Periskop ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements ou dommages causés par les services du fournisseur, notamment :

• Difficultés d’accès ou ralentissements affectant le site internet.
• Contamination par des virus, la protection des données et logiciels du Client étant de sa seule responsabilité.
• Perte de courriers électroniques ou d’autres moyens de communication.
• Dommages affectant des équipements connectés à l’hébergement.
• Fuites ou détournements d’informations sensibles.

Pour ce qui concerne les noms de domaine, Periskop ne garantit pas qu’un nom de domaine soit libre de droits ou qu’il le restera, ni qu’il sera utilisable à long terme. Le Client garantit que le nom choisi n’enfreint pas les droits de tiers et décharge Periskop de toute réclamation ou responsabilité associée.

19. Propriété et gestion du nom de domaine

Le Client demeure propriétaire de son nom de domaine. Si celui-ci souhaite reprendre la gestion de son nom de domaine ou de son hébergement, Periskop fournira le support nécessaire et garantira la transmission des informations requises pour assurer une transition fluide. Ce service sera facturé selon le tarif en vigueur.

20. Résiliation du nom de domaine et/ou de l’hébergement

Periskop se réserve le droit de résilier un nom de domaine ou un contrat d’hébergement si celui-ci ne paie pas la redevance annuelle du nom de domaine, de l’hébergement, des plugins tiers, enfreint les droits d’un tiers, les lois en vigueur, ou en cas d’utilisation frauduleuse. Toute résiliation, qu’elle soit à l’initiative du Client ou de Periskop, ne donnera pas lieu à un remplacement gratuit ni à un remboursement, sauf si Periskop est reconnue fautive dans cette résiliation.

21. Partenariats et conditions applicables

Periskop travaille en collaboration avec des partenaires de confiance, notamment Be On The Web et des développeurs web, pour garantir la bonne exécution des services d’hébergement et de gestion des noms de domaine. Bien que Periskop agisse en tant qu’intermédiaire, les conditions générales de l’Agence restent applicables à l’ensemble des prestations, même lorsque des tiers sont impliqués dans l’exécution des services. Le Client reconnaît que toutes les communications et les échanges se feront via Periskop, sauf indication contraire expresse dans le contrat ou dans les communications. Seul Periskop peut autoriser une intervention entre le client et le prestataire de service pour faciliter les échanges et la rapidité d’exécution.