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Conditions générales de vente

Création Graphisme :

Conditions générales

Article 1 – Acceptations et conditions.

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services. 

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Article 2 – Offres et devis

Nos offres et devis sont valables 1 mois, prenant cours le jour de leur envoi. Les chiffres repris dans nos offres, devis ou bons de commande ne sont contraignant à l’égard de Periskop que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence. Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation du tarif.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

Article 3 – Commandes

Tout projet définitif sera suivi d’un bon à tirer (BAT) adressé au client pour acceptation. Cet accord déchargera (nom de l’entreprise) de toute responsabilité pour les erreurs éventuelles (erreur de mise au net, erreurs d’impressions, etc.) y figurant, non relevées par le client. Au cas où, pour des raisons de temps ou de lieu, ce BAT ne pourrait être signé par le client, (nom de l’entreprise) se réserve le droit de ne pas exécuter la commande et de réclamer l’indemnité relative à une annulation de commande (voir article 4).

Article 4 – Annulation de commande

4.1. Annulation de commande

L’annulation de toute commande préalablement au début de l’exécution du travail donnera automatiquement lieu au paiement d’un dédommagement calculé en fonction de notre manque à gagner du fait de la résiliation du contrat. Ce dédommagement sera de minimum de 30% de la valeur de la commande.

4.2. En cour d’exécution du travail

L’annulation du contrat en cours d’exécution de celui-ci donnera lieu à la facturation du solde restant dû des dépenses engagées par Periskop, des prestations réalisées, de même que du manque à gagner évalué à 30% du solde de la commande.

Article 5 – Délai de livraison

Aucun délai de livraison n’est garanti, à moins qu’il ne soit expressément stipulé sur le bon de commande. Même dans ce cas, Periskop n’encourt aucune responsabilité si un quelconque retard est imputable à des fournisseurs ou autres tiers, qu’il s’agisse ou non de force majeure. Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où Persiskop est en possession de tous les renseignements, documents et supports nécessaires à la bonne exécution du travail.

Article 6 – Prix

Les prix fixés sont libellés en euros,(préciser TVA comprise/non comprise).

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A.  qui interviendraient avant la date de livraison.

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment. 

Article 7 – Acompte

Sauf accord contraire, Periskop adressera une facture d’acompte correspondant à 40 % du montant stipulé sur l’offre de pris dès réception de celle-ci signée par le client. Aucun travail ne sera commencé avant réception du montant de l’acompte sur le compte mentionné sur la facture. Toute facture d’acompte est payable au comptant.

Article 8 – Envoi de travaux et fournitures

Dans le cas où est prévu l’envoi de travaux ou fournitures par quelques moyens que ce soit, ceux-ci voyagent aux risques et périls du client. Il lui appartient de formuler auprès du transporteur les réserves qui s’imposent.

Article 9 – Conditions de paiement

Nos factures sont payables dans un délai de 3 jours à partir de la date de facturation, sans escompte. Toute facture sera obligatoirement réglée sur le compte bancaire mentionné sur la facture.

Article 10 – Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1 % par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. De plus, le montant impayé sera majoré de plein droit de 12 % avec un minimum de 50 € à titre de dommages et intérêts hors frais de recouvrement. Ceux-ci seront dus en sus conformément à la loi. Le non-paiement d’une facture rendra exigibles toutes les autres factures.

Article 11 – Réserve de propriété

Tous travaux et fournitures livrés par Periskop demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des factures par le client. Ils pourront être revendiqués auprès de celui-ci ou de tout tiers en cas de défaut de paiement.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises et services fournis doit nous parvenir par recommandé dans les cinq jours de leur réception, en se référant au numéro de la facture. Toute réclamation concernant nos factures doit nous parvenir par lettre commandée dans les 10 jours suivant leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un délai ou un refus de paiement.

Article 13 – Responsabilité de Periskop

La responsabilité de Periskop ne sera engagée qu’en cas de dol ou de faute lourde. En tout état de cause, elle sera limitée à un montant correspondant au double du prix de la commande litigieuse.

Article 14 – Responsabilité du client

Le client est responsable des informations faisant l’objet de la commande, transmise à Periskop. Le client garantit avoir reçu les droit de reproduction des textes, documents, plans ou photos qu’il nous donne à reproduire. Nous exécutons les commandes sous la seule et entière responsabilité du client et celui-ci s’engage à nous indemniser en cas de contestation par un tiers, en ce compris les frais de défense.

Article 15 – Droits d’auteur propriété intellectuelle

Les droit d’auteur nous sont acquis par toutes nos créations et ne peuvent être cédés que moyennant notre accord écrit. Nous nous réservons tout droit d’adaptation et de modification pour les travaux fournis. Les supports magnétiques, les préparations ainsi que les films définitifs, résultant de la photogravure d’un travail créé et mis au net par nos soins restent notre propriété. L’utilisation de ceux-ci à des fins commerciales, de réimpression ou autre ne peut se faire qu’avec notre accord préalable et écrit.

Article 16 – Mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite de la société cliente, Periskop se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type :

– « Periskop », lorsque cela concerne des prestations de création graphique,

Article 17 -Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

Article 18 – Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

Article 19 – Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. A défaut de résolution amiable, les tribunaux de région propre seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses fuites.

Création Site Web

Conditions générales 

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services. 

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront. 

  1. Validité des offres 

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.

  1. Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature du présent devis par les parties et versement d’un premier acompte de 40% du montant total du contrat.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, ainsi que, le cas échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà commandées. Si nous avons nous-mêmes annulé unilatéralement la commande, le client, pour autant qu’il soit un consommateur, est habilité à nous réclamer un montant équivalent

  1. Conception et réalisation du Site

4.1 Enregistrement du nom de domaine

Nous enregistrerons au nom du Client, le nom de domaine. 

Le client d’effectuera toute recherche utile afin d’éviter un conflit avec tout autre titulaire d’un droit de propriété intellectuelle quelconque.

4.2 Dossier de conception

Nous nous engageons à fournir un dossier de conception et de réalisation du Site et à le réaliser. Par réalisation, nous entendons l’architecture d’ensemble du site ainsi que la mise en place des informations. Le dossier de conception devra être validé par le Client, à chaque étape de création.

4.3 Programmation

Nous mettrons au format [HTML-PHP-ASP-DotNet], programmerons les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du Site selon les règles de l’art.  La navigation dans le site sera multiplateforme et multinavigateurs

4.4 Interface graphique

Nous assurerons la conception visuelle du Site et y intégrerons les éléments graphiques en utilisant un format standard tel que png, gif ou jpg. Le Site aura une apparence constante quels que soient la plate forme et le navigateur utilisés. 

4.5 Les tests

Nous  effectuerons tous les tests nécessaires avant le lancement du Site 

4.6 Mise en place définitive

Après acceptation du client, nous installerons le Site sur le serveur. L’hébergement fera l’objet d’un contrat distinct avec une tierce partie [ou entre les parties].

4.7 Remise au Client de tous les fichiers

En cas d’achat du site internet, nous communiquerons au Client, à première demande de ce dernier de tous fichiers nécessaires à l’exploitation du Site.

4.8 Hébergement et disponibilité du Site

Nous  mettrons à disposition du Client les ressources nécessaires à la mise œuvre et au fonctionnement du Site selon les modalités prévues au présent contrat.

Le client pourvoit lui-même à sa connexion internet.

L’hébergement du Site se fera, au choix du client, sur ses propres machines ou sur les machines d’un fournisseur d’hébergement disposant des moyens techniques, des compétences et des infrastructures nécessaires.

L’hébergement du Site et la disponibilité de celui-ci ne rentrant pas dans l’objet des présentes conditions générales, nous ne pourrons être tenus pour responsable, à quelque niveau que ce soit, de l’accès à internet et de la disponibilité du Site sur l’internet.

  1. Délais

Nous nous engageons à réaliser le Site (mise « on-line ») dans un délai raisonnable
à compter de la réception de la commande ferme accompagnée de son acompte.

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande.  Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais : 

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et pénurie de main-d’oeuvre);

2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande; 

3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; 

4 – Si des changements sont décidés par le client en cours de travail. 

5 – Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

  1. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir les éléments (textes et images) nécessaires à la réalisation du Site, dans un délai de 15 jours à compter de la signature de devis (annexe n°..) 


Le client s’engage à respecter les entretiens prévus pour la réalisation du site internet, afin de ne pas retarder la réception définitive du Site.

Le Client s’engage à fournir des données loyales et de qualité, conformes à la législation internationale et aux usages sous sa seule et exclusive responsabilité. 

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique et la vie privée.

Le Client nous garantit de tout recours de tiers portant sur le contenu du service ou les prestations du Client et ce, sous quelque législation que ce soit.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Site, consécutif à toute utilisation par les membres du personnel du Client non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par le Concepteur, et il s’engage à ne pas rechercher la responsabilité du Concepteur.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données dont il est propriétaire.

  1. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros,(préciser TVA comprise/non comprise).

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A.  qui interviendraient avant la date de livraison.

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment. 

  1. Paiement 

Les factures sont payables à notre siège social au plus tard dans les quinze jours de leur date d’émission 

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

Les droits cédés au Client sont suspendus jusqu’à  encaissement des sommes convenues et mentionnées au devis signé par les parties.

  1. Garantie 
  1. Propriété et droits 

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format (pages HTLM, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéo, etc.) sont la propriété du client.

Le client acquiert un simple droit d’utilisation sur nos créations, les supports physiques (copie Zip, CD-ROM ou DVD) du Site dans sa version code objet et code, la documentation relative au Site ainsi que sur les logiciels mis à sa disposition.

  1. Mention du nom du Concepteur sur le Site

Le Client nous autorise à indiquer nos coordonnées sur le Site, mais également à faire mention du Site comme exemple des nos réalisations nos documents commerciaux.

  1. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

  1. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. 

  1. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

  1. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

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